Les statuts de l'association

 

STATUTS

Association Accès-cité

Article 1 : constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 , ayant pour titre « Accès-cité ».

 

 

Article 2 : buts

Cette association a pour but de regrouper les personnes concernées par les troubles de la fonction visuelle pour favoriser la vie sociale et professionnelle des personnes touchées par ces troubles. Elle s'engage à travailler pour une meilleure accessibilité dans tous les domaines de la vie quotidienne et à agir pour améliorer le regard du grand public sur les réalités de la déficience visuelle.

Article 3 : siège social

Le siège social est situé au centre culturel, Espace associatif place du champ de mars 50000 SAINT-LO. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 : composition de l'association

L'association se compose des membres actifs ou adhérents à jour de leur cotisation annuelle.

Article 5 : admission et adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est proposé par le Conseil d'administration à l'assemblée générale.

Article 6 : perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par : a) la démission ; b) le décès ; c) la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation dans un

délai de deux mois après sa date d'exigibilité ou pour motif grave. Elle sera alors prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 7 : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leu r cotisation, Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier à la demande du président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations, Les questions diverses peuvent y être abordées, Un quorum de la moitié plus un des adhérents est indispensable à la tenue de l'assemblée générale, Une délégation de pouvoir est possible, Un membre présent ne peut recevoir qu'un seul pouvoir, L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibére sur les orientations à venir, Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration, Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des votes, Ont droit de vote, les membres à jour de leur cotisation, Chaque membre a droit à une voix,

Un procès-verbal est établi par un secrétaire de séance, Il est signé par le président et le secrétaire ou à défaut par deux administrateurs,

 

Article 8 : conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration de 6 membres élus par l'assemblée générale et renouvelés par tiers tous les deux ans, En cas de vacance d'un poste, l'assemblée générale suivante procède au remplacement. En cas de vacance de plusieurs postes, une assemblée générale extraordinaire devra être convoquée, Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le président ou la majorité de ses membres, La présence d'au moins quatre membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

  • Un président

  • Un secrétaire

  • Un trésorier.

 

Article 9 : assemblée générale extraordinaire

Sur la demande de la moitié des membres, ou de trois membres du conseil d'administration, ou du président, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, Les conditions de convocation sont identiques à celles de l'assemblée générale ordinaire,

Article 10: modification des statuts ou dissolution

Elles sont de la seule compétence de l'assemblée générale, La dissolution ne peut être prononcée qu'à l'unanimité des membres de l'assemblée générale, qui nomme un liquidateur, L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique,

 

Article 11 : règlement intérieur

Un règlement intèrieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il s'impose à tous les membres de l'association.

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du 28 janvier 2011.

La secrétaire, Sylvia Sorin

Le Président, David Guillaume

 

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Date de dernière mise à jour : 09/05/2017

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